Dédouanement import France : comment votre marchandise est déclarée et libérée

Quand un navire accoste au Havre ou à Marseille-Fos, sa cargaison n’est pas encore libre de circuler en France. Le dédouanement import France consiste à déclarer chaque marchandise venue d’un pays tiers, à acquitter ce qui est dû, puis à obtenir la mainlevée, c’est-à-dire l’autorisation de sortir du terminal ou du magasin de l’aéroport. Nous prenons en charge ces formalités pour les entreprises comme pour les particuliers, que l’envoi arrive par la mer ou par les airs.

Dédouanement import en France : les trois données de la déclaration

Avant de calculer quoi que ce soit, la douane cherche à savoir trois choses sur votre marchandise : sa nature, son origine et sa valeur. Chacune a ses règles.

La nature du produit : le classement tarifaire

Chaque article reçoit un code dans la nomenclature douanière. Ses six premiers chiffres suivent un système international ; l’Union européenne y ajoute ses propres subdivisions. Ce code commande le taux de droit, les éventuelles autorisations et les normes à respecter.

Le classement tient compte de la matière, de l’usage et du degré de transformation. Des noix de cajou brutes et des noix grillées et salées, par exemple, ne relèvent pas du même code. Pour classer correctement, nous avons besoin d’une description précise, d’une photo et, pour un produit fabriqué, de sa composition. Si vous importez souvent le même article et qu’un doute subsiste, la douane peut rendre un avis écrit sur son classement, qui vous protège pour les opérations suivantes.

L’origine, à ne pas confondre avec la provenance

Le port d’embarquement ne dit rien de l’origine. Ce qui compte, c’est le pays où le produit a été obtenu ou a subi sa dernière transformation substantielle.

L’enjeu financier est réel : beaucoup d’États africains profitent d’un régime européen à droits réduits, voire nuls, sur une large part de leurs exportations. Cet avantage doit être demandé dans la déclaration et justifié par une preuve d’origine qui respecte les règles de l’accord concerné, émise par le vendeur ou par les autorités de son pays. Faute de ce document, le taux normal s’applique. Exigez-le dans votre bon de commande.

La valeur en douane

On part du prix réellement payé au fournisseur. En règle générale, on y ajoute le fret et l’assurance jusqu’à l’entrée dans l’Union européenne, ainsi que certains frais absents de la facture, comme des commissions ou des redevances. L’incoterm inscrit sur la facture indique qui a payé le transport, et donc ce qu’il faut ajouter. La douane rapproche les valeurs déclarées de celles d’opérations comparables : une facture qui ne reflète pas le paiement réel attire les questions.

Droits de douane et TVA à l’importation : l’ordre de calcul

Le montant à payer se construit en deux étapes successives.

1. Les droits de douane s’appliquent à la valeur en douane, selon le taux attaché au couple code et origine. Nombre d’articles en sont exonérés ; certains supportent en plus des mesures particulières selon leur origine.
2. La TVA d’importation porte ensuite sur une assiette plus large : la valeur en douane, les droits payés et les frais accessoires jusqu’à la destination en France.

Des taxes spécifiques s’ajoutent pour quelques catégories, comme les alcools. Nous ne publions aucun taux, car ils dépendent du produit et évoluent : nous consultons le tarif applicable le jour où votre dossier est monté.

La TVA autoliquidée pour les entreprises

À la date de rédaction, la société qui dispose d’un numéro de TVA français n’acquitte pas cette taxe entre les mains de la douane. Elle la reporte sur sa déclaration de TVA, où elle la déclare et la déduit en même temps : l’opération ne pèse pas sur la trésorerie si la TVA est intégralement récupérable. En pratique, votre numéro de TVA doit être porté sur le document douanier, et les montants préremplis méritent un contrôle par votre service comptable. Un particulier, lui, paie la TVA lors du dédouanement.

L’EORI, identifiant obligatoire des entreprises

L’EORI (Economic Operators Registration and Identification) est le numéro qui identifie un opérateur auprès des douanes européennes. Aucune entreprise ne peut importer sans lui. La demande se dépose sur le site de l’administration des douanes avec votre numéro SIRET et sert ensuite pour toutes les opérations. Demandez-le dès votre première commande, pas le jour où la marchandise arrive.

Les autres administrations à la frontière

La douane n’est pas seule à examiner votre envoi.

• Denrées d’origine animale (poisson, viande, miel) : passage par un poste de contrôle frontalier, certificat sanitaire du pays d’origine, notification préalable de l’arrivée.
• Végétaux et produits végétaux (fruits, légumes, plants, bois brut) : certificat phytosanitaire dans la plupart des cas et contrôle possible à l’entrée.
• Produits manufacturés (jouets, appareils électriques, machines) : conformité aux exigences européennes et marquage CE quand la catégorie l’impose. L’importateur qui met le produit sur le marché en répond et doit pouvoir produire l’attestation de conformité établie par le fabricant.
• Médicaments, cosmétiques, espèces protégées : autorisations ou certificats propres à chaque filière.

Ces certificats sont délivrés dans le pays de départ, avant le chargement. Notre page sur l’import depuis l’Afrique vers la France récapitule les exigences par famille de produits.

Déclarer soi-même ou se faire représenter

Un importateur peut déposer lui-même sa déclaration, mais elle est électronique, technique et engage celui qui la signe. La réglementation européenne prévoit donc une représentation, sur mandat écrit : directe, quand le représentant agit au nom et pour le compte de l’importateur ; indirecte, quand il agit en son nom propre pour le compte de l’importateur et partage avec lui la responsabilité de la dette douanière. Notre guide sur les métiers du transitaire et de la douane précise qui fait quoi.

Les pièces à préparer et le déroulement

Rassemblez :

• le connaissement maritime ou la lettre de transport aérien ;
• le détail des colis (liste de colisage), avec poids et dimensions ;
• la facture du fournisseur, qui mentionne la devise et l’incoterm ;
• la preuve d’origine si vous demandez un droit préférentiel ;
• les certificats sanitaires, phytosanitaires ou de conformité ;
• pour une entreprise, les numéros EORI et de TVA.

À quoi sert chacune de ces pièces ? Réponse détaillée dans notre fiche sur les documents de transport.

Concrètement, vous nous transmettez ces pièces dès l’embarquement. Après vérification des pièces et choix du code tarifaire, vous recevez de notre part le montant prévisible à acquitter. La déclaration est déposée, par anticipation quand la procédure le permet ; nous répondons ensuite aux demandes de la douane et des services de contrôle jusqu’à la mainlevée. Conservez ensuite la déclaration et ses justificatifs : un contrôle peut intervenir après coup. Pour le sens inverse, consultez notre page sur le dédouanement export, et pour chiffrer votre opération, passez par la demande de devis.